CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site Www.odhiya.com de la Société ODHIYA SARL

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société ODHIYA sarl.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ODHIYA. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ODHIYA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.

Www.odhiya.com un service et une marque déposée par ODHIYA sarl.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société ODHIYA sarl et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société ODHIYA sarl qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société ODHIYA sarl se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande.

5. Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par ODHIYA sarl, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix

Le vendeur est seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que
toute autre dépense comme les frais de transport) pour son Annonce (« 
Prix affiché »). Une fois qu’un acheteur a réservé, le vendeur ne peut plus lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain.

Le taux de commission des ventes sur la plaetforme odhiya est de 5%. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

La livraison n’est pas assurée par ODHIYA sarl, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de la qualité de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

Quels sont les délais de livraison ?

Votre commande est expédiée en coordination avec l’annonceur sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Au Maroc et à l’étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ODHIYA SARL au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société ODHIYA SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ODHIYA SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de odhiya sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payé par carte bancaire

Un remboursement de 50% sera accordé à  l’acheteur suite à sa demande et ceci apres acceptation de l’annulation de la part du vendeur. 

12. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délais de 24h pour faire objet de remboursement apres arbitrage. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes pourront faire objet d’un eventuel remboursement.

13. Garantie

Nous fournissons la plate-forme odhiya.com et tout le contenu « tels quels » sans garantie d’aucune sorte et nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite. Par exemple : (i) nous n’approuvons ni ne garantissons l’existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout vendeur, acheteur , Annonce ou tiers ; (ii) nous ne garantissons pas les performances ou la non-interruption de la Plateforme Odhiya.com ; et (iii) nous ne garantissons pas que la vérification, l’identité ou les vérifications des antécédents effectuées sur les Annonces ou les Membres (le cas échéant) identifieront les fautes passées ou empêcheront les fautes futures. Toute référence à un Membre ou à une Annonce “vérifiée” (ou un langage similaire) indique uniquement que le Membre ou l’Annonce ou Odhiya a terminé un processus de vérification ou d’identification pertinent et rien d’autre. Les clauses de non-responsabilité contenues dans les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi. Si vous avez des droits ou des garanties statutaires que nous ne pouvons pas décliner, la durée de ces droits ou garanties légalement requis sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

14. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de ODHIYA sarl constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ODHIYA sarl.

15. Force majeure

ODHIYA sarl n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entrave